Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Léon Kiwi, SARL Unipersonnelle (voir mentions légales), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant commande de vêtements et accessoires de sécurité haute visibilité, ou de tout autre article, personnalisés par impression, sérigraphie ou flocage. Elles s'appliquent aux clients particuliers comme aux clients professionnels, associations et collectivités.

Article 2 — Devis et commande

Toute demande fait l'objet d'un devis gratuit, établi sous 24h. Ce devis précise la nature des produits, les quantités, le type de personnalisation et le prix. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après acceptation écrite du devis par le Client (email ou signature) et validation du bon à tirer prévue à l'article 3.

Article 3 — Bon à tirer (BAT)

Avant tout lancement en production, un bon à tirer (BAT) représentant le rendu de la personnalisation (logo, texte, positionnement, couleurs) est transmis au Client pour validation écrite. La production ne démarre qu'après cette validation.

Le Client est seul responsable de la vérification du BAT (orthographe, couleurs, positionnement, informations). Toute erreur non signalée lors de la validation engage la responsabilité du Client et ne pourra être invoquée après production. Toute modification demandée après validation du BAT peut entraîner un nouveau délai de production et, le cas échéant, des frais supplémentaires.

Article 4 — Fichiers transmis et propriété intellectuelle

Le Client garantit être titulaire de l'ensemble des droits (droits d'auteur, droit des marques, droit à l'image) sur tout logo, texte, image ou visuel transmis à Léon Kiwi en vue de sa personnalisation. Le Client garantit Léon Kiwi contre tout recours d'un tiers qui serait fondé sur le non-respect de cette garantie.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire pour les clients professionnels. Sauf disposition particulière ci-dessous, le règlement intégral de la commande est exigé au moment de la commande (validation du devis), avant le lancement de la production.

• Pour les administrations et organismes publics : paiement par mandat administratif, la facture étant déposée sur la plateforme Chorus Pro.
• Pour certains clients, sous réserve d'un accord préalable écrit de Léon Kiwi : commande sur bon de commande, avec paiement à réception de la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, mandat administratif.

Article 6 — Délais de production et de livraison

Sauf indication contraire, les commandes quittent l'atelier sous 7 jours ouvrés à compter de la validation du bon à tirer. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf accord exprès et écrit de Léon Kiwi sur un délai ferme.

Article 7 — Réserve de propriété

Léon Kiwi conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Les risques de perte ou de détérioration sont toutefois transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Les produits proposés par Léon Kiwi étant personnalisés à la demande du Client (impression d'un logo, d'un texte ou d'un visuel), aucune rétractation, aucun échange et aucun remboursement ne peuvent être exigés après validation du bon à tirer, en dehors des cas de défaut de conformité ou de vice caché prévus à l'article 9.

Article 9 — Réclamations et garanties

Toute réclamation relative à un défaut apparent à la réception (erreur d'impression, défaut du support textile...) doit être signalée à Léon Kiwi dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, par e-mail à contact@leonkiwi.com, accompagnée de photos. Passé ce délai, la commande est réputée acceptée sans réserve.

Cette procédure ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales de conformité et des vices cachés, qui restent applicables dans tous les cas conformément au Code civil et au Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité

Léon Kiwi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des conséquences d'une utilisation non conforme des produits livrés, ni des conséquences d'informations erronées transmises par le Client (fichier, adresse de livraison, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles transmises dans le cadre d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Léon Kiwi. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@leonkiwi.com.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs (qui conservent la possibilité de saisir la juridiction de leur domicile), tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Gap.